Par arrêté du 18 juin 2024 paru au journal officiel le 02 juillet 2024, les services de la Préfecture de l’Allier nous ont informé que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, au regard des dispositions de l’article L. 125-1 du code des assurances.
Nous vous informons que vous disposez d’un délai de dix jours, à compter du 02 juillet 2024, jour de publication au Journal Officiel, pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.
Nous vous invitons à télécharger l’extrait du Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629
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