L’ADIL03 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Allier) assure une mission de conseil au public pour toutes les questions logement, une permanence est tenue au Château Bignon à BOURBON L’ARCHAMBAULT le 3ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30.
La prochaine permanence se tiendra le MERCREDI 31 JUILLET.
La réception du public se fait avec et sans rendez-vous.
Pour prendre RDV merci de téléphoner au centre de Moulins au 04.70.20.44.10.
La conseillère juriste de l’ADIL03 renseigne gratuitement et objectivement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à l’habitat :
- LOCATION : droits et obligations des locataires et des propriétaires aussi bien en location vide, en meublée ou en colocation
- QUALITE DE L’HABITAT : réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants…
- ACCESSION A LA PROPRIETE : financement (prêts, diagnostics et plans de financement adaptés à la situation de chacun) ; contrats (règles juridiques des contrats de construction, de vente, de prêts, compromis…)
- FISCALITE : revenus fonciers, régime d’imposition, impôts locaux…
- COPROPRIETE : AG, syndic, conseil syndical, travaux, charges, règles de majorité, achat en copropriété…
- URBANISME : permis de construire, déclaration de travaux…
- RELATIONS DE VOISINAGE : mitoyenneté, troubles de voisinage, servitudes…
- DIFFICULTES FINANCIERES LIEES AU LOGEMENT OU D’ACCES AU LOGEMENT : impayés de loyers ou d’échéances de prêts, prévention des expulsions…
- AMELIORATION DE L’HABITAT : aides pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap…
Nous vous remercions par avance de communiquer sur cette permanence et d’afficher le document joint.
En dehors des permanences, la conseillère juriste est joignable au centre de MOULINS au 04.70.20.44.10
- du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
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